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Partager Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence

 

C'est reparti pour un tour. Après l'importante censure du Conseil constitutionnel sur le volet répressif de la loi Hadopi, le gouvernement a rédigé un projet de loi complémentaire qui repassera devant le Parlement.

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Publié il y a 36 semaines 5 jours – A la une depuis 36 semaines 5 jours
Catégorie : MONDE ET ECONOMIE   Tags :

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