LA FISCALITE DANS L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - EEE

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La fiscalité dans l'Espace Economique Européen - EEE

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La fiscalité liée à l'espace économique européen (EEE) diffère selon la nature des opérations. Les régimes de TVA sont variés et sont à analyser en fonction des mouvements réalisés au sein de l'union européenne ou en dehors. Ces échanges vont également engendrer l'obligation d'établir soit une déclaration d'échange de biens, soit une déclaration d'échange de services.

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