RECOURS COLLECTIF BROCHU VS LOTO-QUEBEC: ORDONNANCE DE NON PUBLICATION

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Recours collectif Brochu vs Loto-Québec: ordonnance de non publication

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Une ordonnance datée du 27 septembre signée par le Juge Gratien Duchesne indique que : sauf autorisation spéciale du tribunal, il est interdit de diffuser ou autrement communiquer, en tout ou en partie, les débats. L'ordonnance ne s'adresse pas à la presse écrite ou parlée, ni aux procureurs au dossier.

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Publié il y a 3 ans 14 semaines – A la une depuis 3 ans 14 semaines
Catégorie : SCIENCE Tags :

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