Il n'y avait plus beaucoup d'espoir et pourtant le conseil constitutionnel vient de sauver les internautes. En effet, le conseil constitutionnel censure les articles les plus importants et contester de la loi hadopi.
En savoir plus » Un camouflet pour Christine Albanel : le Conseil constitutionnel censure la loi HADOPI.
Un camouflet pour Christine Albanel : le Conseil constitutionnel censure la loi HADOPI.
http://www.davidtate.fr –
Japon - L’article 9 de la constitution (2/3): les années 70 et 80
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Dès mai 1955, des accords commerciaux furent signés entre le Japon et la République Populaire de Chine (RPC) mais ceux-ci furent entravés par la politique américaine reconnaissant diplomatiquement Taiwan.
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Japon - L’article 9 de la constitution (1/3): 1946~1970
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La constitution japonaise a été rédigée dans un contexte de guerre froide et de peur non seulement du communisme mais aussi de la résurgence du militarisme japonais des années 30-40. Ainsi les concepteurs ont-il inclut la clause pacifique de l’article 9.
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