Selon les termes du Code civil (Article 2322), la lettre d’intention est « l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier ». Le cabinet L-Expert-comptable.com vous propose un éclairage rapide sur les modalités concrètes d’utilisation de la lettre d’intention au sein d’un groupe de sociétés.

D'optionnelle, la lecture annuelle de la dernière lettre de Guy Môquet aux siens devient donc obligatoire à partir d'aujourd'hui. Aux enseignants récalcitrants, le porte-parole Henri Guaino rappelle qu'ils sont des fonctionnaires, à ce titre contraints d'obéir sans broncher.

Une lettre de menaces adressée à Nicolas Sarkozy, contenant une balle de calibre 22 et postée à Roubaix, a été interceptée le 22 septembre par le service du courrier de l'Elysée. L'auteur anonyme de ce courrier, assure qu'il "prend le relais" de la "cellule 34", à l'origine d'une trentaine de lettres de menaces, souvent accompagnées d'une balle de revolver, adressées à des hommes politiques dont le chef de l'Etat.