L'année passée un peu moins de 200 mandataires publiques ont oublié de remettre leur liste de mandats, fonctions et professions. Par ce manquement et en ne donnant pas suite au rappel envoyé par la Cour des comptes ils se sont mis consciemment en infraction avec les règlements afférents à l'exercice de leurs mandats.
En ce début d'année, Cumuleo les a donc contacté par email ou par courrier afin de les rappeler à leurs obligations légales.
En savoir plus » Cumuleo interpelle les mandataires en défaut







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